Le Bureau de l’équité salariale est heureux de proposer une nouvelle ressource aux spécialistes de la rémunération, aux syndicats, aux juristes et aux autres intervenants désireux de s’informer sur la législation relative à l’équité salariale en Ontario.
Le Guide de référence des cas sélectionnés est une version annotée de la Loi sur l’équité salariale qui présente une sélection structurée de décisions pertinentes rendues par les tribunaux, accompagnées de l’article de la Loi applicable à chacune.
Chaque décision est présentée sous la forme d’un court résumé du précédent de l’affaire assorti d’un lien au document source sur le site www.CanLii.org. Vous pouvez rechercher les principales décisions en parcourant le document jusqu’à l’article de la Loi qui vous intéresse ou en utilisant l’index des décisions à la fin du Guide.
Ce guide est un document évolutif qui sera actualisé de temps à autre. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos suggestions quant aux autres améliorations pouvant être apportées au Guide en écrivant à AskPayEquity@ontario.ca.
