Le guide de compréhension de la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a pour seul objectif de donner de l’information et d’aider les employeurs à connaître leurs obligations en vertu de la Loi sur l’équité salariale. Il ne faut pas considérer ni interpréter ces questions et réponses comme des avis juridiques. Rien ne garantit qu’elles sont complètes et exactes, et nous pouvons les modifier sans préavis. Cette ressource ne remplace pas les pouvoirs prévus dans la Loi sur l’équité salariale et n’empêche pas non plus les agents de révision et le Bureau de l’équité salariale d’interpréter la Loi et de rendre des décisions dans le cadre de cette loi.

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