Les agents de révision sont des employés du Bureau qui ont le pouvoir, en vertu de la Loi, d’enquêter sur les plaintes, de tenter de résoudre les différends relatifs à l’équité salariale et de donner des ordres de conformité. L’agent de révision effectue également le suivi de la préparation des programmes d’équité salariale [24.1, 34, 35]. Il est neutre – il ne représente ni le plaignant, ni l’intimé.
Il incombe aux agents de révision de contrôler l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’équité salariale et de mener des enquêtes au sujet des oppositions et des plaintes qui ont été déposées auprès de la Commission. Ils peuvent tenter d’amener les parties à accepter un règlement. Il leur incombe de prendre toute autre mesure prévue par la présente Loi ou par une ordonnance du Tribunal. [34 (2)]
[34 (3)] Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent de révision peut :
- à une heure raisonnable, pénétrer dans un endroit quelconque;
- exiger la production, à des fins d’inspection, de documents ou d’objets qui peuvent être reliés à l’exercice de ses fonctions;
- après avoir donné un récépissé à cet effet, enlever de quelque endroit où ils se trouvent les documents ou les objets produits à la suite de la demande formulée en vertu de l’alinéa b), aux fins d’en tirer des copies ou des extraits, après quoi ils sont promptement retournés à la personne qui les a produits;
- interroger quiconque sur des questions qui sont ou peuvent être reliées à l’exercice de ses fonctions, sous réserve du droit de cette personne à la présence d’un avocat ou d’un autre représentant lors de l’interrogatoire;
- stipuler, dans un ordre donné aux termes du paragraphe 16 (2) ou 24 (1), qu’une catégorie d’emplois est une catégorie d’emplois à prédominance féminine ou une catégorie d’emplois à prédominance masculine.