Affichage
L’affichage est l’action de placer un exemplaire du programme d’équité salariale dans le lieu de travail, dans un endroit visible où tous les employés peuvent le voir et le lire.
À travail égal, salaire égal
« À travail égal, salaire égal » est le titre d’une partie de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi qui oblige tout employeur à verser le même salaire aux hommes et aux femmes faisant le même travail dans la même entreprise.
Caractère non sexiste
Aux fins de l’équité salariale, caractère de la comparaison objective des emplois à prédominance féminine et masculine. Un système de comparaison des emplois est non sexiste s’il reflète fidèlement les caractéristiques (aptitudes, effort, responsabilités et conditions de travail) des tâches qui sont effectuées dans les catégories d’emplois à prédominance masculine et féminine.
Catégorie d’emplois
Une catégorie d’emplois est l’ensemble des postes d’un établissement qui comportent des tâches et des responsabilités semblables, qui nécessitent des qualités semblables, qui sont dotés par des procédures de recrutement semblables et qui ont la même grille de rétribution et le même niveau de salaire ou la même gamme de taux de salaire.
Comparaison de la valeur proportionnelle
La comparaison de la valeur proportionnelle est une méthode de comparaison indirecte des catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine. Elle porte sur le rapport existant entre la valeur des tâches effectuées et la rémunération touchée par les catégories d’emplois à prédominance masculine. On transpose ensuite ce rapport aux catégories à prédominance féminine pour calculer leur salaire.
Comparaison d’un emploi à l’autre
La comparaison d’un emploi à l’autre est la méthode de comparaison directe des catégories d’emplois à prédominance féminine et à prédominance masculine.
Comparateur
Le comparateur est la catégorie d’emplois à prédominance masculine à laquelle on compare une catégorie d’emplois à prédominance féminine, et qui s’avère être de valeur égale ou comparable. La catégorie à prédominance féminine doit recevoir au moins le même taux de catégorie que le comparateur.
Date d’entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur de la Loi sur l’équité salariale, soit le 1er janvier 1988.
Employeur visé par la partie II
Sont visés par la partie II de la Loi les employeurs du secteur privé qui avaient 100 employés ou plus à la date d’entrée en vigueur (le 1er janvier 1988), les employeurs du secteur privé qui avaient de 10 à 99 employés à la date d’entrée en vigueur et qui ont choisi d’afficher un programme d’équité salariale avant le 31 décembre 1993, et les employeurs du secteur public qui avaient des employés à la date d’entrée en vigueur ou le 1er juillet 1993.
Équité salariale
Par équité salariale, on entend un salaire égal pour un travail de valeur égale ou comparable. Selon ce principe, les emplois habituellement occupés par les femmes (catégories d’emplois à prédominance féminine) doivent être évalués et comparés à ceux habituellement occupés par des hommes (catégories à prédominance masculine). Les catégories d’emplois qui ont une valeur semblable doivent recevoir le même salaire.
Établissement
L’établissement est l’ensemble des employés d’un employeur qui travaillent dans une même zone géographique.
Loi sur l’équité salariale
Cette loi porte sur la détermination et l’élimination de la discrimination sexuelle dans les pratiques de rétribution des employeurs. Elle stipule que les emplois habituellement occupés par des femmes doivent être évalués et comparés à d’autres emplois habituellement occupés par des hommes. Elle a été modifiée en 1993, en 1995 et en 1996, et elle est maintenant désignée sous le titre Loi sur l’équité salariale, L.R.O. 1990, chap. P.7, dans sa version modifiée.
Méthode de comparaison avec des organisations de l’extérieur
La méthode de comparaison avec des organisations de l’extérieur permet à certaines organisations du secteur parapublic qui ont principalement ou uniquement des catégories d’emplois à prédominance féminine de trouver des comparateurs dans d’autres organisations du secteur public. Seules les organisations du secteur public au sens de l’appendice de l’annexe de la Loi et qui avaient des employés le 1er juillet 1993 peuvent utiliser cette méthode par ordonnance de la Commission.
Programme d’équité salariale
Le programme d’équité salariale est un document qui informe les employés sur le processus de mise en œuvre de l’équité salariale et ses résultats dans leur lieu de travail. Les employeurs visés par la partie II de la Loi doivent afficher leurs programmes d’équité salariale dans le lieu de travail.
Rétribution
La rétribution désigne l’ensemble des salaires, traitements, paiements et avantages versés ou accordés à un employé qui exerce des fonctions lui donnant droit au versement d’une somme fixe ou prédéterminée.
Sexisme
Le sexisme est le fait de favoriser un sexe (généralement les hommes) aux dépens de l’autre (généralement les femmes). En matière de rémunération, il y a sexisme si le salaire versé pour un emploi dépend en partie du sexe de la personne qui l’occupe.
Système d’évaluation des emplois
Le système d’évaluation des emplois est la partie du système de comparaison des emplois qui consiste à déterminer la valeur des catégories d’emplois au sein d’une organisation.
Taux de catégorie
Le taux de catégorie est le taux de rétribution le plus élevé d’une catégorie d’emplois donnée.
