Dans sa décision Niagara (Regional Municipality) v. CUPE, Local 1287, 1999 CanLII 14829 (ON PEHT) (en anglais seulement), le Tribunal a statué qu’en l’absence de tout effet sur les salaires et de tout changement important relatif au contenu de l’emploi, même si la catégorie d’emplois à prédominance masculine comparable a été vacante et l’est restée, le programme d’équité salariale demeure pertinent pour les catégories d’emplois à prédominance féminine.