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Le guide de compréhension de la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource est fournie à titre d’information seulement et vise à aider les employeurs à se conformer à la Loi sur l’équité salariale​. Son contenu ne doit pas être interprété ou considéré comme un avis juridique ni garanti comme étant complet et exact, et peut être modifié sans préavis. Cette ressource ne limite pas les agents de révision du Bureau de l’équité salariale dans leur interprétation et leur détermination des questions en vertu de la Loi.​

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8 Partie I – Exigence de maintien de l’équité salariale

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Après avoir atteint l’équité salariale, tout employeur doit la maintenir :

  • L’employeur établit et maintient des pratiques de rétribution assurant l’équité salariale dans chacun de ses établissements [7(1)][1].

[1] Loi sur l’équité salariale, L.R.O. 1990, chap. P.7, par. 7(1).

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