21.19 L’employeur qui est tenu d’élaborer aux termes de la présente partie affiche une copie du programme sur les lieux de travail dans les six mois qui suivent l’entrée en vigueur du présent article.
Affichage du programme obligatoire
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Avis de non-responsabilité : Le présent guide résume les exigences minimales de la Loi sur l’équité salariale, L.R.O. 1990, chap. P.7 (dans sa version modifiée), selon l’interprétation du Bureau de l’équité salariale. Ces interprétations découlent de notre expérience et de l’application des principales décisions du Tribunal de l’équité salariale et des tribunaux judiciaires. Le Guide a principalement pour objet d’expliquer aux employeurs leurs obligations en application de la Loi sur l’équité salariale, et il est à jour à la date de sa publication.
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21.19 L’employeur qui est tenu d’élaborer aux termes de la présente partie affiche une copie du programme sur les lieux de travail dans les six mois qui suivent l’entrée en vigueur du présent article.
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