Le Bureau de l’équité salariale a préparé le présent guide pour aider les spécialistes de la rémunération, les syndicats, les juristes et les autres intervenants désireux de s’informer sur la législation relative à l’équité salariale en Ontario.
Ce guide de référence de cas sélectionnés est une version annotée de la Loi sur l’équité salariale qui présente une sélection structurée de décisions pertinentes rendues par les tribunaux, accompagnées de l’article de la Loi applicable à chacune. Chaque décision est présentée sous la forme d’un court résumé du précédent de l’affaire assorti d’un lien au document source sur le site http://www.canlii.org/fr/. Vous pouvez rechercher les principales décisions en parcourant le document jusqu’à l’article de la Loi qui vous intéresse ou en utilisant l’index des décisions à la fin du Guide.
Il faut être conscient du fait que les lois et règlements peuvent changer à tout moment et que ce guide ne reflète donc pas nécessairement les modifications législatives les plus récentes. Pour accéder à la version la plus récente de la Loi sur l’équité salariale et des règlements y afférents, veuillez vous rendre à la page https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90p07 .
