La Loi sur l’égalité salariale de l’Ontario avec références des cas sélectionnés 2022
PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE II MISE EN OEUVRE : EMPLOYEURS DU SECTEUR PUBLIC ET GRANDS EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVÉ
PARTIE III.1 MÉTHODE DE COMPARAISON DE LA VALEUR PROPORTIONNELLE
PARTIE III.2 LA MÉTHODE DE COMPARAISON AVEC DES ORGANISATIONS DE L'EXTÉRIEUR
PARTIE IV EXÉCUTION DE LA LOI
PARTIE V APPLICATION DE LA LOI
