PARTIE III.1 MÉTHODE DE COMPARAISON DE LA VALEUR PROPORTIONNELLE
- Champ d’application
- Méthode de comparaison de la valeur proportionnelle obligatoire
- Méthode de comparaison de la valeur proportionnelle
- Programmes d’équité salariale modifiés
- Le programme lie les parties
- Contenu des programmes
- Affichage obligatoire des programmes
- Employés appartenant à une unité de négociation
- Employés n’appartenant à aucune unité de négociation
- Date des premiers rajustements
