1 Au sujet de la présente publication
2 Tour d’horizon
3 Principes directeurs de l’interprétation de la Loi sur l’équité salarial
4 Sommaire des exigences
5 Quels sont les délais de conformité?
6 Définitions
7 Partie I : Exigences relative à l’atteinte de l’équité salariale
8 Partie I – Exigence de maintien de l’équité salariale
9 Partie II : Exigences concernant la mise en œuvre de l’équité salariale dans le cas de certains employeurs ou syndicats
10 Équité salariale en milieu syndiqué
11 Méthode de comparaison avec des organisations de l’extérieur
12 Commission de l’équité salariale
13 Exécution de la Loi et plaintes
14 Programmes de surveillance
15 Glossaire
