8 Partie I – Exigence de maintien de l’équité salariale
- 8 Partie I – Exigence de maintien de l’équité salariale
- 8.1 Qu’est-ce que le « maintien de l’équité salariale »?
- 8.2 Comment maintenir l’équité salariale lorsque les catégories d’emplois changent?
- 8.3 Si on embauche davantage d’hommes dans une catégorie d’emplois à prédominance féminine, devient-elle masculine?
- 8.4 Si une catégorie d’emplois à prédominance masculine est vacante, peut-elle servir de comparateur?
- 8.5 Comment l’employeur traite-t-il les changements salariaux une fois que l’équité salariale est atteinte?
- 8.6 Comment l’employeur traite-t-il les nouvelles catégories d’emplois à prédominance féminine?
- 8.7 L’employeur et le syndicat doivent-ils négocier une entente de maintien?
- 8.8 L’employeur visé par la partie II doit-il modifier et afficher de nouveau son programme d’équité salariale aux fins de son maintien?
- 8.9 Les augmentations salariales antérieures peuvent-elles compter aux fins de l’atteinte de l’équité salariale?
