4 Sommaire des exigences
- 4.1 Quels employeurs doivent se conformer à la Loi sur l’équité salariale?
- 4.2 Partie I – Exigence relative à l’ATTEINTE de l’équité salariale chez TOUS les employeurs
- Questions et réponses – Atteinte de l’équité salariale
- 4.3 Partie I – Exigence relative au MAINTIEN de l’équité salariale chez TOUS les employeurs
- 4.4 Partie II – Exigences spécifiques ne concernant que les employeurs visés par la partie II de la Loi sur l’équité salariale
- 4.5 Décompte des employés pour la détermination des exigences applicables
