Cette publication est offerte à des fins éducatives et informatives seulement et ne constitue pas un avis juridique. Elle ne se veut pas un résumé exhaustif de toute la jurisprudence sur l’équité salariale et ne restreint pas les agents de révision ou le Tribunal de l’équité salariale (TES) dans leur interprétation de la Loi sur l’équité salariale.

Les causes intégrales du TES sont accessibles électroniquement sur le site Web public de l’Institut juridique canadien (Institut canadien d’information juridique | CanLII) et se trouvent aussi dans la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario (BTTO | Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario (owtlibrary.on.ca). La Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario est administrée par la Commission des relations de travail de l’Ontario, le Tribunal de l’équité salariale et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.