(2) Les employés ont jusqu’au quatre-vingt-dixième jour qui suit la date d’affichage du programme pour l’examiner et pour présenter leurs observations à l’employeur à son
Période d’examen
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Avis de non-responsabilité : Le présent guide résume les exigences minimales de la Loi sur l’équité salariale, L.R.O. 1990, chap. P.7 (dans sa version modifiée), selon l’interprétation du Bureau de l’équité salariale. Ces interprétations découlent de notre expérience et de l’application des principales décisions du Tribunal de l’équité salariale et des tribunaux judiciaires. Le Guide a principalement pour objet d’expliquer aux employeurs leurs obligations en application de la Loi sur l’équité salariale, et il est à jour à la date de sa publication.
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(2) Les employés ont jusqu’au quatre-vingt-dixième jour qui suit la date d’affichage du programme pour l’examiner et pour présenter leurs observations à l’employeur à son
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