Q 1 : Une société emploie des nettoyeurs à plein temps et à temps partiel. Ces postes semblables ou identiques appartiennent-ils à la même catégorie d’emplois?

R 1 : Peut-être. Dans le cas où les employés à temps plein et à temps partiel font un travail semblable, ils appartiennent à la même catégorie d’emplois s’ils ont la même grille de rétribution, le même niveau de salaire ou la même gamme de taux de salaire, et s’ils satisfont aux trois autres critères de la catégorie d’emplois présentés dans la définition ci-dessus. Cependant, si les nettoyeurs à temps plein et à temps partiel ont des tâches et des responsabilités semblables, mais que ceux à temps partiel sont rémunérés selon un taux horaire et ceux à temps plein reçoivent un salaire fixe, ou que ceux à temps partiel n’ont pas d’avantages et ceux à temps plein en ont, alors ils appartiennent à des catégories d’emplois différentes.

Q 2 : Dans une société, il y a dix postes de « secrétaire ». Toutes les secrétaires appartiennent-elles à la même catégorie d’emplois?

R 2 : Pas nécessairement. Même si toutes les secrétaires ont des tâches et des responsabilités semblables, mais que l’une d’elles n’est pas rémunérée comme les autres, elle appartient à une autre catégorie d’emplois au sens de la Loi. Si plusieurs catégories d’emplois de secrétaire sont semblables entre elles, on peut les regrouper pour appliquer l’approche des « groupes d’emplois ».

1. Qu’est-ce qu’un « groupe d’emplois »?

Un groupe d’emplois est une série de catégories d’emplois dont les tâches sont semblables mais qui présentent différents niveaux d’habileté, d’effort, de responsabilité et de conditions de travail [6 (10)]. De façon générale, les salaires des catégories d’emplois augmentent régulièrement le long de cette série, et les employés sont appelés à passer d’une catégorie d’emplois à la suivante au sein du groupe.

Exemple de « groupe d’emplois »

Voici un exemple d’un groupe d’emplois où l’on exécute des tâches semblables de « secrétaire » :

• Commis
• Commis principal
• Commis dactylo
• Commis dactylo intermédiaire
• Commis dactylo principal

Si l’employeur opte pour l’approche des groupes d’emplois, il doit regrouper les catégories d’emplois qui sont reliées entre elles d’une façon ou d’une autre pour maintenir la relation existant entre elles. Pour déterminer les catégories d’emplois pouvant être regroupées, il faut évaluer les tâches et les fonctions réellement exécutées et ne pas se fonder sur la seule ressemblance des titres des postes.

L’approche des groupes d’emplois permet à l’employeur :

• de réduire le nombre de catégories d’emplois à prédominance féminine à évaluer et à comparer;
• de maintenir la relation existant entre les catégories d’emplois à prédominance féminine à l’intérieur du groupe d’emplois, puisque l’équité salariale mènera aux mêmes résultats pour l’ensemble du groupe.

L’approche des groupes d’emplois s’applique comme suit :

1. Choisir la catégorie d’emplois à prédominance féminine ayant le plus grand nombre d’employés comme représentative du groupe.
2. Appliquer à la catégorie d’emplois représentative la méthode de comparaison aux fins de l’équité salariale. (Voir Méthodes de comparaison.)
3. Le cas échéant, appliquer les rajustements d’équité salariale à tous les postes de toutes les catégories d’emplois du groupe comme si elles constituaient la même catégorie à prédominance féminine.