Q 1 : Une compagnie embauche des aides commis par l’intermédiaire d’une agence de recrutement de travailleurs temporaires pour traiter ses commandes en retard. Cet employeur est-t-il responsable du paiement de l’équité salariale à ces travailleurs temporaires?
R 1 : Non. Si l’employeur paie l’agence pour qu’elle lui fournisse une personne pouvant effectuer un certain travail, l’employé de l’agence n’est vraisemblablement pas compris dans le processus ou le programme d’équité salariale de l’employeur. De façon générale, les employés temporaires relèvent de l’agence de placement, et ils sont couverts par son processus ou son programme d’équité salariale.
Q 2 : Si des étudiants travaillent dans un parc d’attractions à plein temps de juin à septembre, mais seulement tous les vendredis soirs et les samedis pendant le reste de l’année, sont-ils exclus de l’équité salariale?
R 2 : Non. Les étudiants qui travaillent pendant leurs vacances ne sont pas visés par la Loi; cependant, ceux qui ont un emploi régulier hors de leur période de vacances devraient être considérés comme des employés à temps partiel aux fins de l’équité salariale.
Q3 : Les étudiants stagiaires qui travaillent dans le cadre du programme de formation de leur université ou collège sont-ils visés par la Loi?
R 3 : Oui. Si un étudiant stagiaire a un emploi rémunéré pendant l’année scolaire et non seulement pendant ses vacances, et si son travail est déterminé par ce qui semble être une relation typique employeur-employé, il peut être visé par la Loi.
Q 4 : Les membres de la famille ou les propriétaires d’une entreprise sont-ils considérés comme des employés aux fins de la Loi?
R 4 : Cela dépend. Indépendamment du fait qu’une personne soit un membre de la famille ou le propriétaire de l’entreprise, le fait qu’elle soit considérée ou non comme un « employé » relève d’une question juridique pour laquelle certains critères ont été élaborés dans les décisions de tribunaux judiciaires et du Tribunal. De façon générale, si une personne exécute des tâches dans un poste permanent de l’entreprise, que son travail quotidien est largement contrôlé par l’organisation et que son mode de rémunération est semblable à celui des autres employés, elle est vraisemblablement considérée comme un employé et visée par la Loi. On recommande à l’employeur d’interpréter le terme « employé » au sens large aux fins de l’équité salariale.
