Q 1 : Le dîner payé est-il considéré comme un avantage?
R 1 : Peut-être. La Loi ne définit pas le terme « avantage ». Une pause-repas payée peut être considérée comme un avantage ou non, selon les circonstances. Par exemple, elle ne constitue probablement pas un avantage si elle est considérée comme du temps de travail faisant partie de la semaine de travail normale pendant laquelle les employés restent sous le contrôle et la direction de l’employeur.
Q 2 : Et l’indemnité de kilométrage ou l’utilisation d’un véhicule de l’entreprise?
R 2 : Peut-être. L’indemnité de kilométrage ou l’utilisation du véhicule de l’entreprise peut être considérée comme un avantage ou non. Par exemple, si les déplacements ou le transport sont nécessaires à l’accomplissement de la tâche, l’accès à l’indemnité ou l’utilisation du véhicule peut constituer une modalité de travail et non un avantage. Cependant, si l’employé peut se servir du véhicule à des fins personnelles les fins de semaine, il peut s’agir d’un avantage.
Q3 : Un employeur offre un régime d’assurance maladie complémentaire à une catégorie d’emplois à prédominance féminine et un régime différent à la catégorie à prédominance masculine comparable. Certains employés ne se prévalent pas de la pleine valeur de ces avantages. Faut-il inclure ceux-ci dans le taux de catégorie?
R 3 : Oui. L’inclusion dans le taux de catégorie dépend de la disponibilité des avantages et non du fait que certains employés choisissent de s’en prévaloir ou non.
- Quelle est la meilleure façon de calculer la valeur des avantages aux fins du taux de catégorie?
La Loi ne précise pas le mode de calcul de la valeur d’un avantage. L’employeur peut considérer que cette valeur est égale au coût moyen qu’il paie pour offrir l’avantage, ou il peut combler l’écart en accordant le même avantage à la catégorie d’emplois qui n’y a pas accès. Dans chaque cas, l’approche adoptée dépend du type d’avantage, du financement, des pratiques de rétribution existantes des parties et, enfin, de la démarche qui correspond le mieux à l’objet et à l’intention de la Loi.
