Le Bureau de l’équité salariale est heureux de proposer une nouvelle ressource aux spécialistes de la rémunération, aux syndicats, aux juristes et aux autres intervenants désireux de s’informer sur la législation relative à l’équité salariale en Ontario.
Le Guide de référence à des cas sélectionnés est une version annotée de la Loi sur l’équité salariale, qui présente une sélection structurée de décisions pertinentes rendues par les tribunaux, accompagnées de l’article de la Loi applicable à chacune.
Chaque décision est présentée sous la forme d’un court résumé du précédent de l’affaire assorti d’un lien au document source sur le site https://www.canlii.org/fr/. Les lecteurs peuvent rechercher les principales décisions en parcourant le document jusqu’à l’article de la Loi qui les intéresse ou en utilisant l’index des décisions à la fin du Guide.
« Nous avons le plaisir d’offrir cette nouvelle ressource précieuse pour aider les spécialistes de l’équité salariale à comprendre la Loi sur l’équité salariale et la jurisprudence pertinente », a déclaré Kadie Ward, commissaire et directrice générale de l’administration du BES. « Ce guide servira d’outil de référence efficace pour aider les employeurs à créer leur plan d’équité salariale conformément à la Loi. »
Ce guide est un document évolutif et sera mis à jour de temps à autre. Vos commentaires sur le guide sont les bienvenus. Veuillez les envoyer à AskPayEquity@ontario.ca.
Visitez le site Web du Bureau de l’équité salariale pour plus d’informations, de ressources et d’outils. Suivez le Bureau de l’équité salariale sur LinkedIn et Twitter pour toutes les dernières nouvelles et ressources.
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Ontario’s Pay Equity Office Launches New Legal Resource (newswire.ca), January 2023.
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Ontario’s Pay Equity Office Launches New Legal Resource (yahoo.com), (January 2023), Yahoo Finance
Ontario’s Pay Equity Office Launches New Legal Resource, Municipal News, The Canadian Business Journal (cbj.ca), (January 2023)
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Tolerance.ca, (January 2023)
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