Plan d'équité salariale Modifié pour la valeur proportionnelle

Avis de non-responsabilité : La présente fiche est offerte à titre de renseignement seulement et ne vise pas à limiter les fonctions des agents de révision ou celles du Tribunal de l’équité salariale lorsqu’ils règlent un cas. Veuillez consulter la Loi sur l’équité salariale pour une interprétation exacte.

La Loi sur l’équité salariale a été modifiée le 1^er juillet 1993. Elle précise maintenant que la méthode de la valeur proportionnelle doit être employée pour toutes catégories d’emplois à prédominance féminine pour lesquelles il a été impossible de parvenir à l’équité salariale au moyen de la méthode de comparaison d’un emploi à l’autre.

Le plan d’équité salariale affiché le 1^er janvier 1993 est donc modifié comme suit :

Catégories d’emplois à prédominance féminine avec emplois à prédominance masculine comparables​​

La méthode de co​mparaison d’un emploi à l’autre a été utilisée pour atteindre l’équité salariale dans les catégories d’emplois à prédominance féminine suivantes

• Superviseure à la comptabilité
• Adjointe administrative

Catégori​es d’emplois à prédominance féminine sans emplois à prédominance masculine comparables​​

La méthode de comparaison de la valeur prop​ortionnelle a été utilisée pour atteindre l’équité salariale dans les catégories d’emplois à prédominance féminine suivantes :

• Commis comptable
• Commis, service à la clientèle
• Coordonnatrice du marketing
• Réceptioniste
• Secrétaire

Groupe ​représentatif de catégories d’emplois à prédominance masculine​​

Les catégories d’emplois à prédominance masculine suivantes ont été utilisées comme groupe représentatif de catégories d’emplois à prédominance masculine lors de l’utilisation de la méthode de comparaison de la valeur proportionnelle

• Comptable
• Contrôleur
• Analyste de marché
• Directeur de marketing
• Programmeur
• Représentant commercial
• Directeur de ventes
• Manutentionnaire
• Directeur d’entrepôt

Méthode de co​​​​mparaison​​

Une méthode de compar​aison non sexiste des emplois a été employée pour établir la valeur de chaque catégorie d’emplois. Des points ont été accordés à chaque catégorie d’emplois en fonction des facteurs et sous-facteurs suivants :

Tableau 1 : Méthode de comparaison

Les évaluations ont été effectuées par un comité.

Job classes of equal or comparable value were determined by dividing the system into point bands, 75 points wide.

Méthode de la valeur prop​ortionnelle et calculs​​

La valeur de l’emploi et les taux de catégorie de toutes les catégories d’emplois à prédominance masculine ont été inscrits dans un graphique. Un groupe représentatif de catégories d’emplois à prédominance masculine a été choisi à partir de ces catégories.

Une méthode statistique appelée analyse de régression a été employée pour déterminer le lien entre la valeur des catégories d’emplois à prédominance masculine et les taux de catégorie. La formule résultante a été ensuite utilisée pour calculer les taux de catégorie nécessaires pour assurer l’équité salariale dans les catégories d’emplois à prédominance féminine.

L’équité salariale est atteinte lorsque la rétribution des catégories d’emplois à prédominance féminine est égale au taux de catégorie nécessaire pour parvenir à l’équité salariale. Les catégories d’emplois à prédominance feminine dont la rétribution est inférieure font l’objet d’un rajustement jusqu’à ce que l’équité salariale soit atteinte. Celles dont la rétribution est supérieure n’en reçoivent pas.

Tableau 2 : Méthode de la valeur proportionnelle et calculs

Où puis-je obt​​enir de plus ample​s renseignements ?​

La Commission de l’équité salariale vous offre son aide. Vous pouvez présenter vos questions par courriel à AskPayEquity@ontario.ca ou par téléphone au 416 387-1896 ou, sans frais d’interurbain, au 1 800 387-8813, ATS : 416 212-3991 ou 1 855 253-8333.​