Ce que nous faisons

La Commission de l’équité salariale est composée de deux entités distinctes et indépendantes : le Bureau de l’équité salariale et le Tribunal de l’équité salariale.

Le Bureau de l’équité salariale fournit de l’information destinée à aider les employeurs et les employés à mieux connaître leurs droits et responsabilités établis par la Loi sur l’équité salariale.

Le Bureau de l’équité salariale fait aussi enquête sur les plaintes d’allégation d’infraction à la Loi sur l’équité salariale. Le personnel du Bureau tente d’aider les parties à régler leurs différends par elles-mêmes et, lorsque celles-ci sont incapables de parvenir à une entente, il règle les différends par ordonnance ou avis de décision.

Si le Bureau donne un ordre ou un avis de décision, l’une ou l’autre des parties peut le porter en appel auprès du Tribunal de l’équité salariale, qui a la compétence exclusive pour trancher toutes les questions de fait ou de droit soulevées dans toute affaire qu’il entend. Les décisions du Tribunal sont irrévocables et sans appel à toutes fins que de droit.​

Notre mandat

Le Bureau de l’équité salariale fait la promotion de l’égalité économique entre les sexes en administrant la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario. Cette loi a pour but d’éliminer les iniquités salariales entre les femmes et les hommes qui font un travail d’une valeur comparable dans leur organisation. Cette loi s’applique à toutes les organisations du secteur public de l’Ontario et aux organisations du secteur privé comptant plus de 10 employés.

Nos Services

​Le Bureau s’acquitte de son mandat par un éventail de services et d’activités, notamment :

  • ​il fait enquête sur des plaintes déposées par des employés ou des employeurs concernant de prétendues infractions à la Loi sur l’équité salariale;
  • il renseigne le grand public au sujet des exigences de la Loi sur l’équité salariale;
  • il surveille l’observation de la Loi sur l’équité salariale dans les milieux de travail et, au besoin, renvoie des affaires au Tribunal de l’équité salariale pour faire respecter la loi.​

Gouvernance

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le ou la commissaire à l’équité salariale, qui dirige le Bureau. Le ou la commissaire relève du ministre du Travail pour la réalisation de son mandat, et le ministre rend à son tour des comptes au Conseil des ministres et à l’Assemblée législative.

Kadie Ward – Commissaire à l’équité salariale de l’Ontario

La commissaire Kadie Ward est une leader expérimentée dont la carrière est caractérisée jusqu’à maintenant par une collaboration fructueuse entre des organismes des secteurs public et privé et de la société civile. Elle a collaboré avec plus de 100 villes de 30 pays pour concevoir et appliquer des stratégies de croissance économique inclusives qui assurent la participation des femmes et des groupes traditionnellement marginalisés et qui offrent à tous et à toutes des possibilités égales de participation au marché de la main-d’œuvre et à l’économie.

Madame Ward est titulaire d’une maîtrise en communications et en études des médias, ainsi que d’une maîtrise en administration des affaires mettant l’accent sur l’équité, l’économie et les finances internationales. Ses compétences l’ont menée dans plusieurs régions du monde où elle a collaboré avec des législateurs pour établir des programmes et des lois visant à favoriser des économies inclusives.

​La commissaire Ward a récemment collaboré avec le gouvernement fédéral pour mettre en œuvre des aspects de sa Politique d’aide internationale féministe. Dans ce cadre, son travail visait à accroître la participation des femmes au marché de la main-d’œuvre ainsi que la participation équitable des hommes et des femmes à leur économie et à leur démocratie locales. Elle a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la Reine pour ses travaux qui ont contribué à une amélioration économique considérable dans diverses villes du Canada.​

Vision : Changer le monde pour que les femmes puissent y travailler, y vivre et s’y épanouir plus équitablement.​

 

Mission : Éliminer l’écart salarial entre les sexes.​

 

Principes dir​ecteurs:

Écouter d’abord​​: Chercher d’abord à comprendre et respecter sincèrement les points de vue d’autrui.​

Servir avec objectivité et empathie: Servir les collègues et le public de façon déterminée et réfléchie.

Accueillir le nouveau et le différent: Chercher des approches efficaces et novatrices pour exécuter notre travail.

Grandir ensemble: Nous sommes résilients et franchissons les obstacles ensemble tout en continuant à viser un avenir meilleur.

S’engager avec passion: Notre dévouement envers notre mission est apparent pour tous.

Faire preuve de leadership: Nous montrons la voie à autrui.

Conformément à la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public, les dépenses liées aux déplacements, aux repas et à l’hébergement du ou de la commissaire doivent être affichées sur le présent site Web et mises à jour à tous les trimestres. Cela comprend des renseignements sur les dépenses liées au travail qui sont soit payées par des personnes et remboursées, soit traitées par l’intermédiaire de comptes centraux (p. ex., frais de déplacement par avion ou train).​

22-23 T3  dépenses de déplacement – français [Excel]

Si le modèle accessible ci-dessus ne contient pas d’information, le ou la commissaire n’a engagé aucune dépense pendant le trimestre visé.​​​​​​​​